Les principaux documents de base


Le code du travail


Le code du travail constitue la base minimale des droits applicables à tous les salariés.

​Voici un lien qui vous permettra de consulter l'intégralité de cet ouvrage => Code du Travail





LES CONVENTIONS COLLECTIVES



​Les conventions collectives vous permettent de connaître vos droits qui se rajoutent aux dispositions légales ( code du travail ). Voici les deux principales conventions collectives qui sont applicables pour notre champ professionnel.

               


Le droit local applicable en Alsace Moselle


Chaque salarié qui travaille dans les 3 départements ( Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ) peut bénéficier d'avantages supplémentaires découlant du droit local : jours fériés supplémentaires, maintien de salaire en maladie, durée du préavis ... 
Pour consulter les textes relatifs au droit du travail local, voici le lien  => Droit local
C'est toujours la disposition la plus favorable pour le salarié ( entre le code du travail, la convention collective ou le droit local ) qui s'applique.

C'est donc à vous de faire le choix en fonction de vos intérêts.


Le droit du travail est certes complexe mais en cas de difficulté n'hésitez-pas à prendre contact avec un représentant C.F.D.T. de votre organisme ou de votre entreprise.  

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous ...