Les principaux documents de base
Le code du travail

Le code du travail constitue la base minimale des droits applicables à tous les salariés.
Voici un lien qui vous permettra de consulter l'intégralité de cet ouvrage => Code du Travail
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Les conventions collectives vous permettent de connaître vos droits qui se rajoutent aux dispositions légales ( code du travail ). Voici les deux principales conventions collectives qui sont applicables pour notre champ professionnel.
- Convention collective du Personnel Sécu Convention sécu
- Convention collective dela Mutualité Convention Mutualité
Le droit local applicable en Alsace Moselle
Chaque salarié qui travaille dans les 3 départements ( Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ) peut bénéficier d'avantages supplémentaires découlant du droit local : jours fériés supplémentaires, maintien de salaire en maladie, durée du préavis ...
Pour consulter les textes relatifs au droit du travail local, voici le lien => Droit local
C'est toujours la disposition la plus favorable pour le salarié ( entre le code du travail, la convention collective ou le droit local ) qui s'applique.
C'est donc à vous de faire le choix en fonction de vos intérêts.
Le droit du travail est certes complexe mais en cas de difficulté n'hésitez-pas à prendre contact avec un représentant C.F.D.T. de votre organisme ou de votre entreprise.
Vous pouvez également nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous ...