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​Congés payés : la règle du 1/10ème





Comme chaque année au mois de novembre, nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi certains salariés perçoivent un rappel de salaire au titre des congés payés selon la règle dite du 1/10ème et d'autres pas. 

Ce calcul répond à une règle précise et non à la chance comme beaucoup sembent le penser.

Afin de dissiper toute interrogation voici la méthode de calcul :


  1 - Il convient de prendre les salaires bruts de l'année N-1 ( pour la période du 1er juin au 31 mai  en y ajoutant l'indemnité de congé de l'année précédente : vous obtenez la somme 1
  2 -  Vous devez ensuite déduire de ce montant les primes de vacances, la gratification annuelle, les primes liés aux conditions de travail      ( ex : salissure, ... ) : vous obtenez la somme 2

Votre droit à congés au titre de règle du 1/10ème correspond à : ( Somme1 - somme 2 ) X 10 %. 

Vous additionnez ensuite le montant des congés payés de l'année N ( toujours la période du 1er juin au 31 mai ). Si ce total est inférieur à la somme calculée selon la règle du 1/10ème vous avez droit à la différence.
Exemple : règle 1/10ème = 2640 € ( année N-1 )
                    congés pris en N = 2355 €
Selon cet exemple vous aurez droit à 285 € de rappel sur vos congés payés. Si la somme N - 1 est supérieure, vous n'aurez pas droit à un rappel. 

Pour vérifier si vos droits ont été respectés, il ne vous reste plus qu'à vous munir de vos bulletins de salaire et de procéder comme indiqué ci-dessus.